1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Qualydiet, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, met à disposition son site internet [www.qualydiet.com] (ci-après « le Site »), et les services qui y sont proposés.
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

  1. Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé :

  • Éditeur du site :
    Qualydiet

Située au 29 rue du port, 89140 Courlon sur Yonne

Numéros de siret  : 922639851 00018

Représenté par Eddy DUPRE dument habilité.

  • Hébergement :
    [Nom de l’hébergeur]
    Adresse : [adresse complète]
    Téléphone : [numéro]
  • Contact :
    Email : qualyiet@gmail.com
    Téléphone : 07.60.48.91.94

  1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Qualydiet s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat.

  1. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.
Il est interdit :

  • de porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
  • d’extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu sans autorisation,
  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.

  1. Services proposés

Le Site permet notamment :

  • de consulter des informations relatives aux formations proposées par Qualydiet,
  • de prendre contact avec l’organisme,
  • de s’inscrire ou de demander un devis pour des formations,
  • d’accéder à des contenus pédagogiques (dans le cas où un espace apprenant est prévu).

Qualydiet se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du Site et de ses services, sans préavis.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents pédagogiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Qualydiet, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Qualydiet est strictement interdite.

  1. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Qualydiet est susceptible de collecter et traiter des données personnelles de l’Utilisateur.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles, en contactant : qualidiet@gmail.com.

  1. Responsabilité

Qualydiet met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Qualydiet ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions de service, bugs ou indisponibilités temporaires,
  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Qualydiet n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

  1. Modification des CGU

Qualydiet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’Utilisateur.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Qualydiet

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